Les statuts

Généralités

Article 1 : Nom

Sous le nom "Sésamath Suisse Romande" est constituée une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Siège et durée

Le siège de l'Association est à Bernex. Sa durée est illimitée.

Article 3 : Buts

L'Association a pour but de promouvoir en Suisse Romande :

la mise à disposition de tous de ressources pédagogiques et d'outils professionnels utiles pour l'enseignement des Mathématiques;
l'utilisation de licences libres et de formats ouverts pour les ressources mises en ligne;
la gratuité à l'accès des ressources numériques diffusées par l'association sur internet;
le travail coopératif et la co-formation des enseignants ;
des services d'accompagnement des élèves dans leur apprentissage ;
et plus généralement, toute activité pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe, de nature à favoriser, directement ou indirectement les buts poursuivis par l'association, son extension et son développement.

Membres

Article 4 : Membres

Les personnes individuelles ou collectives qui s'intéressent aux buts de l'Association peuvent devenir membres. Les demandes d'admission sont à adresser au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale.

Article 5 : Entrée

Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation et après acceptation de la candidature par le Comité / l'Assemblée Générale.

Article 6 : Démission, exclusion

Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire continue de payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours. Le Comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs. Le Comité en informe l'Assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l'Assemblée générale. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social de l'Association.

Article 7 : Responsabilité

Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l'Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Organes

Article 8 : Organes

Les organes de l'Association sont:

l'Assemblée générale,
le comité,
L'Organe de contrôle des comptes.

Article 9 : L'Assemblée générale

L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l'Association.

Article 10 : Rôle

L'Assemblée générale traite des affaires suivantes:

prendre les décisions relatives à l'admission et l'exclusion des membres;
élire le Comité et l'Organe de contrôle des comptes;
adopter le rapport d'activité du Comité;
délibérer sur la politique générale de l'Association;
adopter les comptes et voter le budget;
donner décharge au Comité et à l'Organe de vérification des comptes;
fixer le montant des cotisations annuelles;
adopter et modifier les statuts;
dissoudre l'Association

Article 11 : Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire

L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l'avance. Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d'au moins 1/5-ème des membres ayant le droit de vote.

Article12 : Votations, élections

Chaque membre individuel ou collectif dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit. En cas d'égalité des voix, le président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5-ième au moins des membres en font la demande.

Article 13 : Le Comité

Le Comité qui se constitue lui-même, se compose d'au-moins 3 membres. Il est élu par l'Assemblée générale, mais la détermination des rôles de chacun est de son propre ressort. La durée de fonction de tous les membres du Comité est de 1 année. Ils sont rééligibles.

Article 14 : Compétences

Le Comité dirige l'activité de l'Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres. Le Comité représente l'Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres du Comité engage valablement la responsabilité de l'Association. Il est chargé :

de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l'Association;
de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
de veiller à l'application des statuts;
d'administrer les biens de l'Association;
d'engager le personnel bénévole et salarié.

Article 15 : Charte

Une charte peut être établie par le Comité. La charte ou sa modification doivent êtres ratifiées à la majorité absolue des voix des membres du Comité. Cette charte est destinée à préciser au besoin le mode de fonctionnement de l'association.

Article 16 : Organe de contrôle des comptes

L'Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l'Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l'Assemblée générale.

Finances

Article 17 : Ressources

Les ressources de l'Association sont les suivantes :

cotisations;
produits d'activités particulières;
subventions, dons et legs éventuels.

Dispositions finales

Article 18 : Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. Pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.

Article 19 : Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de l'Association dans l'esprit du but de l'Association. En aucun cas les biens de l'association ne pourront revenir à ses membres pour leur usage privé.

Article 20 : Ratification

Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 28 octobre 2009. Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.